Conditions Générales de Protection de Données par RMS

Nous collectons et utilisons uniquement les données personnelles qui nous sont nécessaires dans le cadre de notre activité pour proposer des missions, soumettre des candidatures, payer des salaires etc… Nous pouvons être amenés à collecter différentes catégories de données personnelles auprès de vous notamment :

• Informations d’identification et de contact ( nom , prénom , lieu et date de naissance , photo, numéros de carte d’identité et de passeport , adresse postale et électronique , numéro de téléphone , sexe , âge ou signature );
• Données d’identification et d’authentification notamment lors de l’utilisation de notre site internet et nos messageries professionnelles en interne ( logs techniques, traces informatiques, informations sur la sécurité et l’utilisation du terminal, adresse IP).
• Données bancaires ( RIB )
• Informations relatives à la formation et à l’emploi (niveau d’étude, emploi ,nom de l’employeur, rémunération);
• Données relatives à vos habitudes et préférences:
  • données liées à l’utilisation des missions et services souscrits en relation avec les données professionnelles et confidentielles de nos clients .
  • données relatives aux interactions avec nous : dans notre agence (comptes rendus de contact), sur notre site internet, sur notre application mobile, sur nos pages, sur les réseaux sociaux, lors des entretiens et conversations téléphoniques ou visio, dans les courriers électroniques;
• vidéos (images et vidéosurveillance), données de géolocalisation

Sauf si la législation nous l’impose, nous ne traitons jamais celles relatives à vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, votre religion, votre conviction philosophique ou l’appartenance syndicale, au traitement des données génétiques, votre vie sexuelle ou orientation sexuelle. Les données que nous utilisons peuvent être collectées directement auprès de vous ou obtenues des sources suivantes, dans le but de vérifier ou d’enrichir nos bases de données:

• publications/ bases de données rendues accessibles par les autorités officielles (journal officiel);
• nos entreprises clientes ou fournisseurs de services;
• tiers tels que les organismes de renseignements commerciaux, de lutte contre la fraude, en conformité avec la réglementation en matière de protection de données:
• sites internet/pages de réseaux sociaux contenant des informations que vous avez rendues publiques et bases de données rendues publiques par des tiers.

Réseau Médical Services peut collecter des informations vous concernant bien que vous ne soyez pas client. La liste ci-dessous (non exhaustive) constitue des exemples de données personnelles collectées par Réseau Médical Services auprès de personnes non clientes telles que:

• prospects, garants, mandataires;
• représentants légaux, mandataires sociaux et personnes habilitées d’une personne morale cliente de Réseau Médical Services;
• bénéficiaires effectifs et actionnaires d’une personne morale cliente de Réseau Médical Services;
• donneurs d’ordres ou bénéficiaires lors de transactions faites en relation avec un client de Réseau Médical Services;
• employés de nos prestataires.

Chaque fois que vous accédez au site Internet et à son contenu, votre acceptation des présentes Conditions d’utilisation et de l’ensemble des Conditions spécifiques , est établie.

En aucune manière , le site internet ne pourrait constituer , une source potentielle de conseils ou un moyen d’établir une relation réellement professionnelle, de quelque nature que ce soit, entre vous et Réseau Médical Services. L’accès au Site Internet étant autorisé sur une base temporaire, l’administrateur se réserve le droit de retirer ou de modifier le contenu fourni par les utilisateurs, sans avis préalable. Nous serons régulièrement susceptibles de restreindre l’accès à tout ou partie du site Internet .

Toute indisponibilité totale ou partielle du site internet ne saurait nous être imputable, et nous ne pourrons être tenus responsables quel qu’en soit la raison et la durée.

1. Pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires:
   Nous utilisons vos données personnelles pour nous acquitter de différentes obligations légales et réglementaires, parmi lesquelles :
   • Le respect des formalités administratives de constitution des dossiers de candidature des médecins et pour le recrutement et l’emploi de nos permanents.
2. Pour exécuter un contrat conclu avec vous ou vous fournir des informations précontractuelles,

   nous utilisons vos données personnelles pour conclure et exécuter nos contrats y compris pour :

   • vous fournir des informations relatives à nos missions et services;
   • vous assister lors des demandes d’inscriptions;
   • l’inscription (notamment par signature électronique ou par téléphone) par rapport aux missions et services proposés par Réseau Médical Services;
   • dans le cadre de la gestion de la relation client notamment:
     • gestion et exécution des services de mise à disposition;
     • évaluation des besoins des clients,
     • la sécurité de nos plate-formes que vous utilisez
   • fournir des services à nos clients auxquels vous êtes rattachés .
3. pour servir nos intérêts légitimes,

   Nous utilisons vos données personnelles pour mettre en place et développer nos services, optimiser notre gestion des missions et défendre nos intérêts en justice, y compris à des fins de:

   • • preuve de transactions ou d’opérations;
     • gestion informatique y compris gestion de l’infrastructure (par exemple plate-formes d’échanges) et continuité des activités y compris la sécurité des personnes;
     • suivi et qualité des missions;
     • recouvrement;
     • création de modèles statistiques, sur la base de l’analyse de vos missions, afin de définir vos performances et nos références.
     • établissement de modèle statistiques anonymisés, de tests, pour la recherche et développement, dans le but d’optimiser la gestion du service ou d’améliorer notre offre;
     • enregistrement des appels téléphoniques, avec votre accord préalable, pour la formation des collaborateurs;
     • personnalisation des offres commerciales de Réseau Médical Services :
       • en améliorant la qualité des missions ou services
       • en vous proposant des missions ou services correspondants à votre profil ou votre situation.

   Ces propositions commerciales peuvent être réalisées grâce à :

   • la segmentation des prospects et des clients;
   • l’analyse de vos habitudes et préférences sur les différents canaux (visites dans nos plateformes, courrier électronique, visites de notre site internet, etc.);
   • la transmission de vos données à une autre entité contractante (prestataire/client), notamment si vous êtes client , prospect ou prestataire de Réseau Médical Services;
   • en contrôlant vos actions sur la plateforme pour identifier celles qui semblent inhabituelles.
   • vos données peuvent être agrégées en statistiques anonymisées et fournies à des clients professionnels pour les besoins de notre activité.

Afin d’accomplir les finalités précitées, nous divulguons vos données personnelles uniquement aux:

• Services de Réseau Médical Services;
• Prestataires de services et sous traitants réalisant des prestations pour notre compte;
• mandataires indépendants, intermédiaires ou courtiers;
• Partenaires commerciaux et bancaires;
• Autorités financières, judiciaires ou agences d’État, organismes publics sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation;
• certaines professions réglementées telles qu’avocat, notaires, commissaires aux comptes.

Dans le cadre de leurs relations contractuelles, Réseau médical Services et toutes les entreprises clientes, s’engagent à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après, « le règlement européen sur la protection des données »). Le client est autorisé à traiter des données à caractère personnel nécessaires pour fournir les services suivants : Etudes des candidatures des médecins Exécution des missions de remplacement L’utilisation des données personnelles consiste à :
L’exploitation qui en découle pour les besoins de l’activité de Réseau Médical Services et de ses clients. Réseau Médical services transmet uniquement les données personnelles des remplaçants , nécessaires dans le cadre de l’exécution du contrat de prestation avec l’entreprise utilisatrice.

En cas de transferts internationaux émanant de l’Espace économique européen (EEE) :

• si la commission européenne a rendu une décision d’adéquation, reconnaissant à ce pays un niveau de protection des données personnelles équivalent à celui prévu par la législation de l’EEE, vos données personnelles seront transférées sur ce fondement;
• si le niveau de protection n’a pas été reconnu comme équivalent par la commision européenne, nous nous appuyons soit sur une dérogation applicable à la situation , soit sur la mise en place d’une des garanties appropriées pour assurer la protection de vos données personnelles (clauses contractuelles types approuvées par la commission européenne, règles d’entreprises contraignantes).

Pour obtenir une copie de ces textes ou savoir comment y accéder, vous pouvez adresser une demande écrite de la manière dans la section 9.

Nous conservons vos données personnelles pour la plus longue des durées nécessaires au respect des dispositions légales et réglementaires applicables ou une autre durée compte tenu des contraintes opérationnelles , un management efficace de la relation clients et commerciale. S’agissant des clients et des prestataires , la majorité des informations sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et pendant 10 ans après celle-ci. S’agissant des prospects , les informations sont conservées 3 ans à compter de leur collecte ou de notre dernier contact avec vous.

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez de différents droits à savoir :

• Droit d’accès : Vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de ces données personnelles.
• Droit de rectification : Si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes , vous pouvez exiger que ces données soient modifiées en conséquence.
• Droit à l’effacement : Vous pouvez exiger l’effacement de vos données personnelles dans la limite de ce qui est permis par la réglementation.
• Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles .
• Droit d’opposition : Vous pouvez-vous opposer au traitement de vos données personnelles , pour des motifs liés à votre situation particulière. Vous disposez du droit absolu de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale, y compris le profilage lié à cette prospection.
• Droit à la portabilité de vos données : quand ce droit est applicable , vous avez le droit que les données personnelles que vous nous avez fournies vous soient rendues, ou lorsque cela est possible, techniquement de les transférer à un tiers;
• Droit de définir des directives relatives à la conservation : l’effacement ou la communication de vos données personnelles applicables après votre décès.
• Droit de retirer votre consentement : Si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles , vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

Vous pouvez adresser les droits listés ci-dessus, par courrier adressé à Réseau Médical Services , 38 rue Jean Pagès, 33140 Villenave d’Ornon. Conformément à la réglementation applicable , vous êtes en droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente telle que la CNIL (commission nationale de l’informatique et des libertés) en France.

Dans un monde en constante évolution technologique , nous actualisons régulièrement ce document d’information. Nous vous invitons à prendre connaissance de la dernière version de ce document sur notre site internet www.reseaumedical.fr et nous vous informerons de toute modification substantielle par le biais du même site ou par nos modes de communication habituels.

Si vous avez des questions concernant l’utilisation de vos données personnelles visée par le présent document , vous pouvez contacter notre délégué à la Protection des Données:

- Par courrier : 388 blvd J.J BOSC CS-109., 33130 Bègles
- Par mail : support@reseaumedical.fr
- Par Fax : 05 35 54 13 46