Mentions Légales

Tout utilisateur accédant au Site reseaumedical.fr, accepte, par les présentes mentions, les Conditions d’utilisation en vigueur pendant sa visite et s’engage à les respecter sans réserve.

Les mentions légales ou conditions d’utilisation pourront être occasionnellement modifiées et votre utilisation du site Internet sera ainsi soumise aux Conditions d’utilisation applicables à la date de votre visite. Ainsi, nous vous recommandons de consulter régulièrement les présentes Conditions d’utilisation afin de vous assurer que vous en respectez les termes . En cas de désaccord de votre part, veuillez ne pas utiliser le site Internet.

Le contenu mis à votre disposition par le biais du site www.reseaumedical.fr, peut être soumis à des conditions spécifiques, que vous approuvez, à chacune de vos visites relatives au dit Contenu. En cas de non conformité entre les présentes Conditions d’utilisation et l’une des Conditions spécifiques y afférentes, ces dernières prévalent.

Chaque fois que vous accédez au site Internet et à son contenu, votre acceptation des présentes Conditions d’utilisation et de l’ensemble des Conditions spécifiques , est établie.

En aucune manière , le site internet ne pourrait constituer , une source potentielle de conseils ou un moyen d’établir une relation réellement professionnelle, de quelque nature que ce soit, entre vous et Réseau Médical Services. L’accès au Site Internet étant autorisé sur une base temporaire, l’administrateur se réserve le droit de retirer ou de modifier le contenu fourni par les utilisateurs, sans avis préalable. Nous serons régulièrement susceptibles de restreindre l’accès à tout ou partie du site Internet .

Toute indisponibilité totale ou partielle du site internet ne saurait nous être imputable, et nous ne pourrons être tenus responsables quel qu’en soit la raison et la durée.

Tout utilisateur accepte et reconnaît de manière expresse et volontaire, que son utilisation du site internet relève de sa seule et exclusive responsabilité.

Qu’il est responsable de la mise en œuvre des moyens permettant son accès à la plate-forme .

Qu’ également il est de sa responsabilité de garantir que toute personne accédant au site internet par le biais de sa connexion à internet, a connaissance des présentes Conditions d’utilisation ainsi que des Conditions spécifiques, et qu’elle s’y conforme.

Si vous choisissez ou obtenez un code d’identification utilisateur, un mot de passe ou toute autre information dans le cadre de nos procédures de sécurité, il est de votre obligation de traiter ces informations en tant que données confidentielles et vous vous engagez à ne pas les partager avec des tiers pour quelque motif que ce soit .

Une désactivation peut s’en suivre, de tout code d’identification utilisateur ou mot de passe, qu’il ait été choisi par vous ou qu’il vous ait été attribué par nous, à tout moment, si nous constatons ou soupçonnons que vous n’avez pas respecté l’une quelconque des dispositions des présentes.

Votre accès au site internet vous engage ainsi à ne commettre aucun acte en mesure de ternir notre image, ou susceptible de porter la moindre atteinte à nos intérêts et à nos droits, ou, qui pourrait endommager, rendre inutilisable ou surcharger notre site internet ou, qui pourrait entraver de quelque manière, l’utilisation purement et simplement du site Internet par d’autres visiteurs.

Par ailleurs, des mesures de sécurités réglementaires et appropriées sont mobilisées, pour détecter la présence de virus.

Toutefois, vous êtes sans savoir que les mesures de sécurité existantes pour la protection des systèmes informatiques sur Internet ne sont pas entièrement efficace et efficientes, par conséquent, nous ne pouvons garantir l’absence totale de virus ou d’autres éléments pouvant altérer vos systèmes (matériel et logiciel) ou vos données et fichiers contenus dans ces systèmes.

Nous ne sommes tenus à aucune obligation de vérifier l’exactitude du contenu et n’apportons aucune garantie quant à l’utilité, la précision, l’exhaustivité ou la pertinence du contenu et/ou sa mise à jour. Nous déclinons expressément toute responsabilité concernant les erreurs ou omissions relatives au contenu et au Site internet.

L’intégration du contenu au site internet ne saurait être considérée comme une prestation de services de dotation en personnel ou de tout autre type de services. De manière expresse, Réseau médical Services rejette toute responsabilité, quelque soit sa nature , à l’égard des décisions relatives au contenu que vous pourriez soustraire.

Réseau médical services est dépositaire et propriétaire de tout contenu du site internet .
Tout élément que vous voyez ou lisez sur le site (images, photos, illustrations, textes, clips vidéo et autres supports) jouit d’une protection dans le monde entier par les lois régissant le droit d’auteur, les marques de commerce et autres lois sur la propriété intellectuelle. Ceci vous met dans l’obligation du respect scrupuleux de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle liés au site Internet et au contenu, qu’ils soient détenus par nous, par toute société du groupe Réseau Médical Services ou par un tiers. Vous vous interdisez d’obtenir ou de tenter d’obtenir tout contenu par des moyens ou procédures autres que ceux mis à votre disposition par le site internet.

Les présentes Conditions d’utilisation ou votre utilisation du site internet ne vous confèrent en aucun cas des droits de propriété intellectuelle sur le Site Internet ou le Contenu, autres que ceux établis dans les présentes ou dans l’une quelconque des Conditions spécifiques. En conséquence, il vous est expressément interdit de reproduire, transformer, distribuer ou communiquer publiquement, rendre disponible, extraire, réutiliser, renvoyer ou, de toute autre manière, d’utiliser par tous moyens ou procédures, toute partie du Site Internet ou du Contenu, à l’exception des cas prévus par les présentes Conditions d’utilisation ou toutes Conditions spécifiques applicables ou, des cas autorisés par la loi en vigueur ou, des cas dans lesquels une autorisation explicite a été remise par le détenteur des droits concernés.

Vous pourrez constater la présence de liens d’autres sites administrés par des tiers non affiliés à nous . L’intégration de tout lien vers ces sites tiers n’implique pas une approbation de notre part à l’égard desdits sites et nous réfutons toute responsabilité concernant tout site tiers relié au Site Internet. Nous n’avons pas procédé à la vérification de tous les sites reliés au Site Internet et nous ne sommes pas responsables du contenu ou de l’exactitude de toute page hors site ou de tout autre site relié au Site Internet. La décision de suivre tout lien vers toute autre page hors site ou tout site tiers est à vos propres risques. Tout lien vers le Site Internet depuis un site tiers est soumis à notre autorisation écrite préalable.

Notre Politique de confidentialité, intègre aux présentes Conditions d’utilisation la collecte de vos données personnelles .

Réseau Médical Services ne garantit ni ne déclare que le Site Internet et son contenu sont exacts, complets, exempts d’erreurs ou fiables ni que l’utilisation du Site Internet et/ou du Contenu n’enfreint pas les droits de tiers. Nous ne garantissons ni ne déclarons que les aspects fonctionnels du Site Internet et/ou du Contenu seront exempts d’erreurs ou que les serveurs via lesquels ils sont accessibles sont dépourvus de virus ou autres composants nuisibles. L’utilisation du Site Internet et/ou du Contenu est à vos propres risques et tout contenu sur le Site vous est fourni « EN L’ÉTAT » et « SELON LA DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE. Dans la mesure autorisée par le droit applicable, nous ne saurions être tenus responsables de toute perte résultant de l’utilisation du Site Internet ou du Contenu, ou ayant un lien avec ladite utilisation, qu’elle soit directe ou indirecte, fortuite, consécutive ou autre. Par exemple, nous déclinons toute responsabilité quant à la perte d’usage, l’interruption d’activité, la perte de profits ou de données, indépendamment de la forme d’action.

Les présentes Conditions d’utilisation et tout différend relatif au Site Internet et à son Contenu sont soumis au droit français.

Les présentes Conditions d’utilisation pourront être occasionnellement modifiées et votre utilisation du Site Internet est soumise aux conditions applicables à chacun de vos accès au Site Internet et à son Contenu. Nous vous recommandons de consulter régulièrement les présentes Conditions d’utilisation afin de vous assurer que vous en connaissez le contenu.

Les questions, commentaires et demandes concernant les présentes Conditions d’utilisation sont les bienvenues et doivent être adressées à cette adresse mail: contact@reseaumedical.fr